Décret n°2017-217 du 20 février 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires

Créé le 1 mars 2017

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS L'EMPLOI
fonctionnel de commandant
SITUATION DANS L'EMPLOI
de commandant divisionnaire fonctionnel
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 11