Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 16-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 16-3
1 version
1 modifié
A compter du 1er janvier 2023, l'échelon exceptionnel du grade de capitaine prévu à l'article 4 du décret du 29 juin 2005 susvisé dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017 est mis en extinction. Les officiers déjà promus à cette date conservent le bénéfice de l'échelon exceptionnel.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 3, Art. 12
1 version
2 modifiés