JORF n°0046 du 23 février 2017

Chapitre IV : Dispositions entrant en vigueur entre 2022 et 2025

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 3

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 11

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 16-1

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 16-3

Article 32

A compter du 1er janvier 2023, l'échelon exceptionnel du grade de capitaine prévu à l'article 4 du décret du 29 juin 2005 susvisé dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017 est mis en extinction. Les officiers déjà promus à cette date conservent le bénéfice de l'échelon exceptionnel.

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 3, Art. 12