Décret n°2017-216 du 20 février 2017

Chapitre IV : Dispositions entrant en vigueur entre 2022 et 2025

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 16-3

Créé le 24 février 2017

A compter du 1er janvier 2023, l'échelon exceptionnel du grade de capitaine prévu à l'article 4 du décret du 29 juin 2005 susvisé dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017 est mis en extinction. Les officiers déjà promus à cette date conservent le bénéfice de l'échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Art. 3, Art. 12

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Chapitre IV : Dispositions entrant en vigueur entre 2022 et 2025
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33