Décret n°2005-716 du 29 juin 2005

Article 3

Créé le 1 juillet 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2017-216 du 20 février 2017art. 33 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-216 du 20 février 2017art. 28 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-216 du 20 février 2017art. 24 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-216 du 20 février 2017art. 2

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 31 décembre 2016