Décret n°2005-716 du 29 juin 2005

Article 4

Créé le 1 juillet 2005

Le grade de lieutenant de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons.
Le grade de capitaine de police comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel.
Le grade de commandant de police comporte cinq échelons et un emploi fonctionnel à deux échelons.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 31 décembre 2016