En vigueur depuis le 24 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du Conseil national des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation structurelle et changement dans la participation
- Code de l'environnementArt. D541-2
Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.