Décret n°2017-210 du 20 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D541-2

Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 février 2017

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Réorganisation du Conseil national des déchets

Résumé. Le décret réorganise le Conseil national des déchets en remplaçant les représentants ministériels par des directeurs publics, en supprimant le droit de vote pour les invités et en élargissant la procédure d’attribution des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Source : Légifrance