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Modification des règles de cotisation pour les professions libérales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialematernitéCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Cotisations : Cotisations des travailleurs indépendants
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 2 : Assurance maladie, maternité, Sct. Chapitre 1 : Cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction du taux de cotisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-90 : Cotisation des retraités agricoles pour l'assurance maladie
→ Version 5 : Augmentation du taux de cotisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-91 : Calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants agricoles
→ Version 10 : Suppression des taux fixes et référence aux modalités de calcul
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-43, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Simplification du calcul de la cotisation et suppression d'une conditionCode de la sécurité socialeArt. D612-3 : Cotisation des retraités indépendants
→ Version 5 : Modification du champ d’éligibilité et simplification des référencesCode de la sécurité socialeArt. D612-9 : Calcul des cotisations supplémentaires pour travailleurs indépendants
→ Version 8 : Précision des règles de cotisation pour les conjoints collaborateurs
-Code de la sécurité sociale.Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-9, Art. D621-4, Art. D621-5, Art. D621-6, Art. D722-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D612-4 : Taux des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 15Code de la sécurité socialeArt. D612-5 : Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 11
-Code de la sécurité sociale.Art. D612-1, Art. D612-4, Art. D612-5, Art. D612-12, Art. D612-13, Art. D612-14, Art. D612-15, Art. D612-16, Art. D612-17, Art. D612-18, Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-21, Art. D612-22, Art. D612-23, Art. D612-24, Art. D612-25, Art. D612-26, Art. D612-27
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Assiette et taux des cotisations-Exonérations., Sct. Section 3 : Recouvrement-Contrôle., Sct. Section 4 : Contentieux et pénalités., Sct. Section 5 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3