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Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesseCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D635-11 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-11

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D635-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D635-16, Art. D632-3, Art. D635-14, Art. D632-4, Art. D635-18, Art. D632-5, Art. D635-19, Art. D632-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D635-15, Art. D632-2, Art. D635-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D635-12, Art. D632-1