Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-16, Art. D632-3, Art. D635-14, Art. D632-4, Art. D635-18, Art. D632-5, Art. D635-19, Art. D632-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-15, Art. D632-2, Art. D635-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-12, Art. D632-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de règles de cotisation pour l'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants et leurs conjoints paient des cotisations pour l'assurance invalidité-décès, avec des règles spécifiques pour les aides familiaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesseCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès : Assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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