Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles de cotisation pour l'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de terminologie
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-16, Art. D632-3, Art. D635-14, Art. D632-4, Art. D635-18, Art. D632-5, Art. D635-19, Art. D632-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression de la possibilité d'exonérationCode de la sécurité socialeArt. D632-2 : Taux de cotisation pour l'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D635-17 : Taux de cotisation pour l'assurance invalidité-décès des indépendants
→ Version 7 : Suppression de l'exemption de cotisation pour un certain âge
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-15, Art. D632-2, Art. D635-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des références réglementairesCode de la sécurité socialeArt. D632-1 : Cotisation des travailleurs indépendants pour l'assurance invalidité-décès
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-12, Art. D632-1