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Modification des règles de calcul des cotisations d'allocations familiales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence d’articleCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Cotisations d'allocations familiales : Cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-1, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants, Sct. Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des taux de cotisations d'allocations familialesCode de la sécurité socialeArt. D612-6 : Calcul du plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
→ Version 8 : Changement de focus vers le calcul du plafond de la sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D613-1 : Taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-15-1, Art. D612-6, Art. D613-1, Art. D613-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Situations particulières.
A modifié les dispositions suivantes :