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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D241-3-1 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-1, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants, Sct. Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Situations particulières.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Situations particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-78 → Version 9
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-78

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D241-3-1, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants, Sct. Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-15-1, Art. D612-6, Art. D613-1, Art. D613-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Situations particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-78