Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-3, Art. D611-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants, Sct. Titre 1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 1 : Champ d'application

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Création d'un article sur le champ d'application des règles de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui précise quelles personnes physiques sont concernées par les règles de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Titre 1 : Dispositions générales : Règles de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
→ Version 3
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Champ d'application : Champ d'application pour les travailleurs indépendants
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants, Sct. Titre 1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 1 : Champ d'application

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