Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D613-3 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. D611-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Titre 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Champ d'application

Effets de cet article

crée

crée Code de la sécurité socialeart. D611-1 (M)

modifie

modifie Code de la sécurité socialeChapitre 1 : Champ d'application (V) → Version 2 modifie Code de la sécurité socialeTitre 1 : Dispositions générales (V) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeLivre 6 : Dispositions applicables aux travaill... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D613-3, Art. D611-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants, Sct. Titre 1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 1 : Champ d'application