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Création d'un article sur le champ d'application des règles de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la liste des affiliés obligatoiresCode de la sécurité socialeArt. D611-1 : Seuil de revenus pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-3, Art. D611-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Champ d'application : Champ d'application pour les travailleurs indépendants
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants, Sct. Titre 1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 1 : Champ d'application