Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-2-4 > >
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JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 323-3 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 avril 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-2-5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D752-22 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D752-23 > >
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Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables aux reprises du travail à temps partiel pour motif thérapeutique et aux reprises d'un travail léger prescrites à compter du 1er janvier 2018.
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Article 6
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin