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Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017

relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des indemnités pour reprise de travail à temps partiel thérapeutique

Résumé. Ce décret permet aux personnes en convalescence de cumuler des indemnités journalières pour un travail à temps partiel thérapeutique, étendant la durée d'indemnisation et précisant les montants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 323-3 (Indemnités journalières pour travail à temps partiel thérapeutique) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 avril 2017,

Décrète :

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Extension des indemnités journalières pour reprise de travail thérapeutique

Résumé. Les indemnités journalières pour reprise de travail à temps partiel thérapeutique peuvent maintenant se cumuler avec les 360 jours existants et s'étendre à 270 jours pour certaines maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision du montant de l'indemnité journalière en reprise thérapeutique

Résumé. Le montant de l'indemnité journalière est précisé pour les travailleurs en reprise à temps partiel pour raisons médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de l'indemnité journalière pour travail léger

Résumé. L'indemnité journalière peut être versée plus longtemps en cas de reprise d'un travail léger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Maintien du taux d'indemnité à 60 % pour les travaux légers

Résumé. Le taux d'indemnité est maintenu à 60 % pendant les 28 premiers jours d'arrêt en cas de reprise d'un travail léger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles de reprise de travail thérapeutique

Résumé. Ce décret rend applicables les règles pour les retours au travail à temps partiel ou léger pour raisons de santé à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux reprises du travail à temps partiel pour motif thérapeutique et aux reprises d'un travail léger prescrites à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017
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