Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des indemnités journalières pour reprise de travail thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions spécifiques pour les reprises de travail à temps partiel thérapeutique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-4
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1 modifié