Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux reprises du travail à temps partiel pour motif thérapeutique et aux reprises d'un travail léger prescrites à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles de reprise de travail thérapeutique

Résumé. Ce décret rend applicables les règles pour les retours au travail à temps partiel ou léger pour raisons de santé à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux reprises du travail à temps partiel pour motif thérapeutique et aux reprises d'un travail léger prescrites à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance