Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-2-4

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Extension des indemnités journalières pour reprise de travail thérapeutique

Résumé. Les indemnités journalières pour reprise de travail à temps partiel thérapeutique peuvent maintenant se cumuler avec les 360 jours existants et s'étendre à 270 jours pour certaines maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

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