Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des indemnités journalières pour reprise de travail thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance