Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien du taux d'indemnité à 60 % pour les travaux légers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D752-23
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance