Décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-2-5

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Précision du montant de l'indemnité journalière en reprise thérapeutique

Résumé. Le montant de l'indemnité journalière est précisé pour les travailleurs en reprise à temps partiel pour raisons médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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