Décret n°2017-1868 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-9, Art. D242-6-13, Art. D242-37

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Mise à jour des références légales pour le calcul des cotisations sociales

Résumé. Les entreprises en Alsace-Moselle et celles calculant leurs cotisations pour accidents du travail utilisent désormais une nouvelle référence légale pour déterminer leur nombre d'employés.

A modifié les dispositions suivantes :

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