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Décret n°2017-1868 du 30 décembre 2017

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D242-6-9 → Version 8 Code de la sécurité socialeArt. D242-6-13 → Version 4 Code de la sécurité socialeArt. D242-37 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D242-37 (V) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. D242-6-13 (V) → Version 4 modifie Code de la sécurité socialeart. D242-6-9 (M) → Version 8

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-6-9, Art. D242-6-13, Art. D242-37