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Mise à jour des références légales pour le calcul des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension portée d’une majorationCode de la sécurité socialeArt. D242-6-13 : Calcul des cotisations pour accidents du travail
→ Version 4 : Changement de la référence législative pour le calcul des effectifsCode de la sécurité socialeArt. D242-37 : Calcul des cotisations sociales en Alsace-Moselle
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative pour les effectifs
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-9, Art. D242-6-13, Art. D242-37