Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesArt. D149-4 : Composition de la formation spécialisée pour les personnes handicapées
→ Version 7 : Ajout des dispositions spécifiques à la Corse dans les collèges institutionnelsCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-3 : Composition et fonctionnement du comité départemental des services aux familles
→ Version 4 : Ajout spécifique pour la région Corse
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-3, Art. D149-4, Art. D214-3, Art. D226-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-13, Art. D149-12-1
A créé les dispositions suivantes :