Décret n°2017-1863 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D214-3, Art. D226-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D149-13, Art. D149-12-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D149-12-2

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Création d'articles sur les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie

Résumé. Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie peuvent discuter des politiques pour les personnes âgées et handicapées, avec des règles spécifiques pour la Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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