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Section 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

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Article D149-13

Demande de labellisation d'une maison départementale de l'autonomie

Code de l'action sociale et des familles

Article D149-12-2

Article D149-12-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la collectivité de Corse

Résumé En Corse, on parle de « préfet de Corse » au lieu de « préfet ».

Pour l'application des dispositions de la présente section à la collectivité de Corse, les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Corse.

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Pour l'application des dispositions de la présente section à la collectivité de Corse, les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Corse.