Article D149-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat sur les politiques de l'autonomie et de la citoyenneté
Résumé Les conseils départementaux de la même région peuvent discuter des politiques pour les personnes âgées et handicapées et choisir comment organiser leurs réunions.
Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie d'une même région peuvent débattre de tout sujet relatif aux politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées, selon des modalités d'organisation qu'ils définissent.
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