Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019, Art. 4, Art. 5

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Reclassement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont reclassés selon des tableaux de correspondance spécifiques à partir du 1er janvier 2019, en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017Art. 4 : Reclassement des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Report et ajustement du reclassement des sous-officiers de gendarmerie
Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017Art. 5 : Dates d'application du décret pour la gendarmerie
→ Version 2 : Report de la date d'application
- Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017
Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019, Art. 4, Art. 5

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