Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report et ajustement du reclassement des sous-officiers de gendarmerieDécret n°2017-1024 du 10 mai 2017Art. 5 : Dates d'application du décret pour la gendarmerie
→ Version 2 : Report de la date d'application
- Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019, Art. 4, Art. 5