Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 (Modification des règles de progression de grade pour les sous-officiers et officiers mariniers)Modification des règles de progression de grade pour les sous-officiers et officiers mariniersCe décret change les règles pour avancer dans les grades des sous-officiers et officiers mariniers dans l'armée et la gendarmerie, avec des modifications qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 (Modification des règles de carrière des militaires de la santé)Modification des règles de carrière des militaires de la santéCe décret met à jour les règles de carrière des militaires de la santé pour les aligner sur celles de la fonction publique hospitalière, actualise leurs grades et impose un contrat militaire dès l'admission des élèves. relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 (Modification des règles de carrière pour les gendarmes)Modification des règles de carrière pour les gendarmesCe décret modifie les règles de promotion et de reclassement des gendarmes et sous-officiers, en ajustant les conditions d'ancienneté et les modalités de progression de carrière. modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 (Modification des règles pour les officiers de gendarmerie)Modification des règles pour les officiers de gendarmerieCe décret modifie les règles pour les officiers de gendarmerie, en précisant leurs responsabilités, leur formation et leur avancement sur plusieurs années. portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 (Modification des règles de carrière pour les militaires)Modification des règles de carrière pour les militairesUn décret de 2017 rend l'avancement en grade plus difficile pour les militaires et élargit leurs missions. portant modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers ;
Vu le décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 (Modification des règles de carrière pour les professionnels de santé dans la fonction publique)Modification des règles de carrière pour les professionnels de santé dans la fonction publiqueUn décret de 2017 change les règles de carrière pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées. modifiant le décret n° 2008-933 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 (Modification des conditions d'avancement des militaires)Modification des conditions d'avancement des militairesCe décret change les règles pour que les soldats puissent monter en grade plus vite et réorganise leurs grades à partir de 2019. portant diverses dispositions statutaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :