Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017

Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 16, Art. 18, Art. 23

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Modification des dates d'entrée en vigueur pour l'augmentation de l'ancienneté des officiers de gendarmerie

Résumé. Certains officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif voient leur ancienneté augmentée d'une année à partir du 1er janvier 2021, sans que cela affecte leur promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017Art. 16 : Majoration d'ancienneté pour les officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Report de la date d'application des majorations d'ancienneté
Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017Art. 18 : Majoration d'ancienneté pour certains officiers de la gendarmerie
→ Version 2 : Report de la date d'application des majorations d'ancienneté
- Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 16, Art. 18, Art. 23

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