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Modification des dates d'entrée en vigueur pour l'augmentation de l'ancienneté des officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date d'application des majorations d'anciennetéDécret n°2017-1025 du 10 mai 2017Art. 18 : Majoration d'ancienneté pour certains officiers de la gendarmerie
→ Version 2 : Report de la date d'application des majorations d'ancienneté
- Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 16, Art. 18, Art. 23