Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'ancienneté des commandants et officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date d'application des majorations d'anciennetéDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017Art. 39 : Entrée en vigueur du décret
→ Version 2 : Report de la date d'entrée en vigueur
- Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017Art. 37, Art. 39