Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017

Art. 37, Art. 39

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Modification de l'ancienneté des commandants et officiers

Résumé. Les commandants et officiers de grade équivalent obtiennent une année supplémentaire d'ancienneté dans leur grade ou échelon à partir du 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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