Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II et l'article 4 (Reclassement des sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Calendrier d'application des chapitres du décret

Résumé. Le chapitre Ier du décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que le chapitre II et l'article 4 commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II et l'article 4 (Reclassement des sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1857 du 29 décembre 2017art. 4 : Reclassement des sous-officiers de gendarmerie

En résumé. La date d'entrée en vigueur du chapitre II et de l'article 4 a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance