Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour avancer dans la carrière des gendarmes et sous-officiers.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont modifiées, notamment la durée d'ancienneté exigée pour passer à l'échelon supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux grades pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les conditions d'accès des sous-officiers de gendarmerie aux échelons des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018→Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
Article 2
Article 3