En vigueur depuis le 1 octobre 2011 · Dernière version le 1 décembre 2024
Peuvent être promus au grade de surveillant principal par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix les surveillants ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les dispositions de l'article 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade de surveillant principal.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2011
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016