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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

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Article 34

JORF n°0039 du 15 février 2017

Article 33

Article 33

Après l'article 7, il est inséré unarticle 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1.-Les dispositions de l'article 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade de surveillant principal. »

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Version 1

Après l'article 7, il est inséré unarticle 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1.-Les dispositions de l'article 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade de surveillant principal. »