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Chapitre Ier

Dispositions applicables au financement des campagnes électorales et aux opérations référendaires

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JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R39-1, Art. R39-2-1, Art. R39-10-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R39-1, Art. R39-2-1, Art. R39-10-1