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Modification des ressources pour l'allocation de rentrée scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 12
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 12
Cité par
Source : Légifrance
Simplification des taux d'allocations familiales
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 3
Création du complément familial pour les familles à Mayotte
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 4
Modification des taux d'allocations familiales
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 16
Art. 12 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002