Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 7

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Simplification des taux d'allocations familiales

Résumé. Les taux des allocations familiales sont simplifiés et fixés directement en pourcentage de la base mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 7 → Version 5
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 7

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