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Nouveaux critères pour le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-1
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-1
Cité par
Source : Légifrance
Création du complément familial pour les familles à Mayotte
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 4
Modification du mode de revalorisation du plafond de l'allocation de rentrée scolaire
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 6
Modification des ressources pour l'allocation de rentrée scolaire
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 7
Modification des taux d'allocations familiales
Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · art. 16
Art. 18-1 (VD)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale
Code de la sécurité sociale · art. R541-2