Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports et l'arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports sont abrogés.
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JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Article 3
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Version 1
L'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports et l'arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports sont abrogés.