Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur les certificats de sécurité aéroportuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2011Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4