Créé le 30 octobre 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent un an après sa publication dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au jeudi 28 décembre 2017
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent un an après sa publication dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.