Abrogé29 décembre 2017
Créé le 13 avril 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au jeudi 28 décembre 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.