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Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6331-3 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-8 à R. 211-15 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 5 avril 2017 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna en date du 14 mars 2017,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 29 décembre 2017
Le seuil de trafic mentionné à l'article L. 6331-3 du code des transports en deçà duquel la détention du certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire est fixé à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 29 décembre 2017
Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le seuil en deçà duquel la détention du certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire est fixé à :
30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées jusqu'au 31 décembre 2020 ;
10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées à compter du 1er janvier 2021.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2011Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
5 abrogés
1 cité
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 29 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 31 octobre 2023