Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 29 décembre 2017

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance