Décret n°2017-1774 du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le seuil de trafic mentionné à l'article L. 6331-3 du code des transports (Certificat obligatoire pour les aéroports commerciaux) en deçà duquel la détention du certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire est fixé à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées.

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Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2023

Le seuil de trafic mentionné à l'article L. 6331-3 du code des transports (Certificat obligatoire pour les aéroports commerciaux) en deçà duquel la détention du certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire est fixé à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées.

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En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance