Articles 1 et 2 : formation de base adaptée à la vie rurale. Articles 3 et 4 : formation professionnelle agricole associée à une formation générale. Article 5 : formation professionnelle agricole. Articles 6 à 9 : enseignement technique agricole. Articles 10 à 12 : enseignement féminin agricole. Articles 13 à 23 : enseignement supérieur agricole. Articles 24 à 30 : personnel enseignant et inspection. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017).