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Décret n° 81-418 du 23 avril 1981

Possibilité pour des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des établissements de recherche et des services du ministère de s'organiser en complexes pour mettre ou utiliser en commun certains de leurs moyens et développer des actions collectives en vue de faciliter leur fonctionnement et d’accroître leur potentiel scientifique et pédagogique. Conditions de passation des conventions constitutives des complexes. Règlement financier. Composition et attributions du conseil d'orientation et de coordination chargé de la mise en œuvre des objectifs du complexe. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017).

Décret n° 81-418 du 23 avril 1981