Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution et publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'annoncer sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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