Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'erreurs dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Correction de référence et précision des conditions d'admissionCode rural et de la pêche maritimeArt. R715-3 : Pauses et repos pour les jeunes travailleurs agricoles
→ Version 4 : Correction rédactionnelle mineureCode rural et de la pêche maritimeArt. R751-157-1 : Rôle du conseiller en prévention des risques professionnels
→ Version 3 : Correction d'une erreur rédactionnelle
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R715-1, Art. R715-3, Art. R751-157-1