Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R715-1, Art. R715-3, Art. R751-157-1

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Correction d'erreurs dans le code rural

Résumé. Les articles du code rural et de la pêche maritime sont mis à jour pour corriger des erreurs de référence et simplifier les conditions d'admission des élèves en milieu professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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