Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6, Art. D242-6-9

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Extension d'une majoration pour les cotisations

Résumé. La majoration des cotisations inclut désormais les frais de départs à la retraite et ceux liés au dispositif de l'article L4163-1 du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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