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Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D242-6 → Version 6 Code de la sécurité socialeArt. D242-6-9 → Version 6

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D242-6-9 (M) → Version 6 modifie Code de la sécurité socialeart. D242-6 (V) → Version 6

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6, Art. D242-6-9