Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de référence légale pour une majoration de cotisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une disposition sur la contributionCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-75 : Calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour une majoration
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-74, Art. D751-75