Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le 6° de l'article D. 5121-27 du code du travail (Diagnostic préalable aux accords sur l'emploi des salariés âgés) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, lorsqu'ils existent. »

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification des conditions de travail des salariés âgés

Résumé. Le décret modifie une partie du code du travail pour inclure les conditions de travail des salariés âgés et leur exposition à certains risques professionnels, en se basant sur les accords ou plans d'action existants.

Le 6° de l'article D. 5121-27 du code du travail (Diagnostic préalable aux accords sur l'emploi des salariés âgés) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, lorsqu'ils existent. »

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance