JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est maintenu pour une durée de six ans.


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Version 1

L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est maintenu pour une durée de six ans.