Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Renouvellement de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires est prolongé pour six ans à partir de 2023.

L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1759 du 30 décembre 2022art. 1 : Renouvellement de l'Observatoire des territoires et modification de son conseil d'orientation

En résumé. La durée de renouvellement de l'Observatoire des territoires est prolongée d'un an, passant de cinq à six ans, avec un nouveau point de départ en 2023 au lieu de 2018.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1763 du 26 décembre 2017art. 1 : Renouvellement et réorganisation de l'Observatoire des territoires

En résumé. La durée de renouvellement de l'Observatoire des territoires est réduite à cinq ans à partir du 1er janvier 2018, au lieu d'être maintenu pour six ans.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance