Créé le 29 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.
Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1759 du 30 décembre 2022art. 1
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2017-1763 du 26 décembre 2017art. 1
En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au jeudi 28 décembre 2017