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Modification des taux de prélèvement sur les bénéfices des casinos
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1749 du 22 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-75
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Taux de prélèvement sur les bénéfices des casinos
Code général des collectivités territoriales · art. D2333-75 (Ab)
Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires
Code de la sécurité intérieure · art. L321-3
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales