L'article D. 2333-74 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « les articles L. 321-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « l'article L. 321-1 » ;

2° L'article est complété par l'alinéa suivant :

« Le présent tarif s'applique aux casinos régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure. ».