Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 29 > >
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1 cité
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 13 > >
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2 modifiés
1 cité
Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 > > Art. 12, Art. 24 > >
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2 modifiés
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021, Art. 19 > >
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2 modifiés
1 cité
Article 45
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2021, Art. 18 > >
1 version
2 modifiés
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 47
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021, Art. 47 > >
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7 modifiés
Article 48
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 > > Art. 39, Art. 9, Art. 24, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021, Art. 36 > >
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8 modifiés
Article 49
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 > > Art. 9, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021, Art. 35, Art. 38 > >
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8 modifiés
Article 50
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 > > Art. 12, Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 51
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 14 > >
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2 modifiés
1 cité
Article 52
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 11 > >
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2 cités