Le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux est ainsi modifié :

1° L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;

2° A l'article 18, les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».