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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Chapitre II

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

41 — 52

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-717 du 30 mai 2016 > > Art. 1 > >

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