Décret n°2017-1701 du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 1

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Modification de la classification des inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail sont désormais classés dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 1

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