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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des inspecteurs du travail
Résumé. Les inspecteurs du travail sont désormais classés dans la catégorie A de la loi du 13 juillet 1983.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 1